Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives:
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières; - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique;
- la sous-direction de l'informatique;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.