Article (Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre de 1991))
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.