Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs modalités de préparation et de délivrance)
Art. 7. - La formation se déroule durant seize semaines en milieu professionnel.
Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), sont définis en annexe I du présent arrêté.
La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment:
1o Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel;
2o Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
3o Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;
4o Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);
5o Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
6o Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;
7o Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.