Article (Loi de programmation n° 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (1))
Art. 1er. - Sont approuvées les orientations relatives à la politique de défense et à l'équipement des forces armées pour la période 1990-1993 décrites dans le document annexé à la présente loi.