Article (Arrêté du 3 décembre 1990 modifiant l'arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques du Laboratoire central de recherches vétérinaires)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 14/12/1990
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