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Article (Arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article (Arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Art. 5. - La répartition des sièges entre les fédérations est, à raison de leur représentativité:
La Fédération des associations des parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (F.A.P.E.E.): un siège;
La Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.): un siège.