Article (Avis aux importateurs de chiens et de chats)
I. - Introduction de chiens et chats non destinés
à la vente dans la limite de trois animaux
Une dérogation générale est accordée pour le transit, l'importation définitive ou temporaire et la réimportation après exportation temporaire des chiens et des chats âgés d'au moins trois mois non destinés à la vente, dans la limite de trois animaux, dont au plus un jeune animal (de trois à six mois), sous réserve de la présentation d'un certificat de vaccination antirabique en cours de validité délivré par un vétérinaire praticien du pays d'origine et permettant l'identification précise de l'animal.
Les animaux sont dispensés de la visite sanitaire.
Dans le cas où les animaux proviennent de pays indemnes de rage depuis plus de trois ans et ne sont pas vaccinés contre la rage, le certificat de vaccination antirabique doit être remplacé par un certificat attestant que l'animal provient d'un pays indemne de rage depuis plus de trois ans et qu'il a séjourné dans ce pays depuis plus de six mois ou depuis sa naissance.
Il est rappelé que, dans les départements français officiellement déclarés atteints par la rage, les chiens et les chats:
- non vaccinés contre la rage;
- ou vaccinés selon un protocole non conforme à l'arrêté ministériel du 17 janvier 1985 (publié au Journal officiel du 29 janvier 1985),
doivent:
- pour les chiens, s'ils circulent sur la voie publique, être tenus en laisse et muselés;
- pour les chats, demeurer enfermés.