Article (Arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 7. - L'organisme adresse chaque année, avant le 31 mars, au ministre chargé des mines un compte rendu financier ainsi qu'un rapport de synthèse de ses activités pour l'année écoulée.
Z. - ADMINISTRATION, COMMERCE, DOCUMENTATION,