Article (Décret no 90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale)
Art. 1er. - L'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit:
«Le montant du plafond prenant effet au 1er janvier de chaque année est fixé à partir du plafond applicable au 1er janvier de l'année précédente,
compte tenu de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article D. 242-16 ci-dessus.»