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Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)

Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)

Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré:
- par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;