Article (Arrêté du 19 mars 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des participations de tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34-98 Matériel et fonctionnement courant du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.