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Article (Décret no 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe)
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Article (Décret no 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe)
Art. 3. - Les crédits non consommés au 31 décembre 1992 seront annulés.