Article (Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements)
Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
A l'article 2-I, les mots: «et la norme homologuée le 20 avril 1990 constituant l'additif 1 à la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989», sont ajoutés après les mots: «homologuée le 5 mars 1989».