Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
« Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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