Articles

Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie)

Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie)

Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié comme suit: