Articles

Article (Décret no 90-196 du 28 février 1990 relatif à l'Institut Henri-Poincaré)

Article (Décret no 90-196 du 28 février 1990 relatif à l'Institut Henri-Poincaré)

Art. 5. - Les personnels d'enseignement autres que les enseignants-chercheurs et personnels assimilés sont choisis, conformément à la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée par le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités extérieures.