Article (Arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne)
Art. 9. - La nomination en qualité d'élève officier contrôleur de la circulation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par les services de la direction générale de l'aviation civile.