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Article (Arrêté du 27 février 1990 fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de mission d'inspection de la pharmacie)

Article (Arrêté du 27 février 1990 fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de mission d'inspection de la pharmacie)

Art. 1er. - Le taux maximum des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 7 février 1961 modifié susvisé est fixé à 125 F pour un travail de quatre heures.