Article (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Art. 24. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 8, les membres du groupe A du Conseil supérieur de la fonction militaire et des groupes homologues des conseils de la fonction militaire seront renouvelés le 1er janvier 1992. La composition de ces groupes est fixée par tirage au sort.