Article (Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 11. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le dispositions suivantes:
«L'admission au grade de surveillant ou de surveillant-chef entraîne l'admission à l'état d'officier de carrière.»