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Article (Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article (Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Art. 8. - L'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Le recrutement dans le grade que comportent les sections Maternité et Rééducation mentionnées à l'article précédent, et dans le premier grade de chacune des autres sections mentionnées au même article, s'effectue par voie d'engagement dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.