Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à l'information administrative du public par voie télématique)
Pour mener à bien cette réorganisation à laquelle le Premier ministre accorde la plus grande attention, je demande:
- à l'ensemble des services de mettre en place une politique cohérente de développement de l'information administrative par voie télématique et s'intégrant dans ce nouveau dispositif interministériel;
- aux gestionnaires des bases de données existantes de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la cohérence du réseau grâce à un minimum de normalisation et d'harmonisation, sous l'égide de la Commission de coordination de la documentation administrative, en liaison avec la Documentation française et avec l'aide de France Télécom;
- aux administrations qui ne proposent pas encore de bases de données d'information administrative du public de créer leurs propres produits en tant que de besoin avec le conseil de la C.C.D.A. à laquelle elles soumettront leurs projets. Il est souhaitable que chaque administration pourvoie à terme aux informations dites de second niveau.
Je vous saurai gré de bien vouloir établir un plan de développement de vos services télématiques qui prenne en compte ces nouvelles dispositions. Ce plan et son état d'avancement me seront adressés avant le 30 septembre 1990 sous le timbre de la Commission de coordination de la documentation administrative.