Article (Décret no 90-70 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière)
Art. 1er. - Les articles 3, 5, 5-1, 7 et 17 du décret du 22 avril 1974 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le 2o de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Congés de maternité ou d'adoption avec solde, d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.» II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Le congé de maternité prévu au 2o de l'article 3 ci-dessus est accordé, sur demande, aux militaires dans les conditions fixées pour les fonctionnaires et agents de l'Etat.
«Les militaires féminins peuvent bénéficier, sur demande, des autorisations d'absence pour allaitement prévues à l'article L. 224-2 du code du travail.» III. - Le premier alinéa de l'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le congé d'adoption prévu au 2o de l'article 3 ci-dessus est accordé, sur demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption.» IV. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots: «congés pour couches ou pour adoption» sont remplacés par les mots: «congés de maternité ou d'adoption».
V. - Le 7o de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes:
«7o En congé parental.»