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Article (Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
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Article (Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.