Article (Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.