Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant les taux mensuels de l'allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques des postes et télécommunications)
Art. 1er. - Les taux moyens mensuels de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 juillet 1974 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications ayant soit le grade d'inspecteur principal des services d'études techniques, soit le grade de directeur départemental adjoint et issus du grade d'inspecteur principal des services d'études techniques;
Personnels de la branche Services techniques régis par le décret no 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications et titulaires d'un des diplômes ou titres énumérés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé et exerçant les fonctions d'inspecteur principal des services d'études techniques;
Réviseurs en chef et réviseurs principaux des travaux de bâtiment;
Directeurs d'établissement principaux de 1re classe, directeurs d'établissements principaux de 2e classe, chefs de centre de classe exceptionnelle, de classe supérieure et hors classe gérant un centre des spécialités Télégraphe, Téléphone, Téléphonie automatique, Radioélectricité et Lignes à grande distance et du service automobile;
Inspecteurs principaux ou directeurs départementaux adjoints chargés des subdivisions des lignes;
Inspecteurs principaux et directeurs départementaux adjoints de la branche administrative exerçant des fonctions techniques dans la limite du nombre maximum de bénéficiaires fixé par l'arrêté du 24 août 1978 susvisé;
Taux moyen mensuel: 974 F.
2o Personnels de la branche Services techniques régis par le décret no 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications;
Chefs de centre hors classe issus du grade d'inspecteur central de la branche Services techniques remplissant les fonctions définies à l'article 19 du décret no 58-777 du 25 août 1958;
Chefs de centre de 1re et 2e classes gérant un centre des spécialités Télégraphe, Téléphone, Téléphonie automatique, Radioélectricité et Lignes à grande distance et du service automobile;
Réviseurs et vérificateurs des travaux de bâtiment;
Taux moyen mensuel: 741 F.