Article (Instruction du 29 décembre 1989 relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce)
VI. - Intérêt économique de l'investissement
13. La modulation des taux de l'aide à l'investissement est proportionnée à son intérêt économique. L'objectif recherché est de favoriser la compétitivité de la flotte de commerce en lui donnant les moyens de moderniser son outil de production.