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Article (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Art. 2. - Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade divisé en onze échelons.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes:
1o La classe normale divisée en onze échelons;
2o La hors-classe divisée en six échelons.
Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation horsclasse ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.