Article (Arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane)
Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux des produits contenant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces mesures ne concernent ni les aliments destinés à une alimentation particulière conformes à la réglementation en vigueur, ni les médicaments.