Article (Arrêté du 23 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - L'article 1er (alinéa 2) de l'article du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit:
«2o D'une somme fixée à 400720000 F destinée au financement des dépenses relatives aux cantines scolaires et réparties ainsi qu'il suit:
« Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe: 76500000 F.
« Caisse d'allocations familiales de la Martinique: 85560000 F.
« Caisse d'allocations familiales de la Guyane: 15660000 F.
« Caisse d'allocations familiales de la Réunion: 223000000 F.»