Article (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 9. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus.