Article (LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (1))
Article (LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (1))
Art. 88. - Dans l’article L. 231-8 du code rural, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 1991 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.