Article (Décret du 8 janvier 1990 relatif au statut des représentants de l'Etat dans la Compagnie française pour l'exposition de Séville)
Art. 1er. - Outre les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 janvier 1952 susvisé, peuvent également être désignés comme représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville, les agents de l'Etat d'un niveau équivalent à celui des fonctionnaires de catégorie A et les présidents ou directeurs généraux d'organismes soumis à la loi du 26 juillet 1983 susvisée ayant une activité dans le domaine technologique ou industriel.