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Article 3 (Décret n° 2007-1638 du 19 novembre 2007 pris pour l'application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier)

Article 3 (Décret n° 2007-1638 du 19 novembre 2007 pris pour l'application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier)


I. - L'article R. 152-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 152-8. - Les dispositions de l'article R. 152-7 sont applicables aux envois postaux. »
II. - Il est inséré un article R. 152-9 ainsi rédigé :
« Art. R. 152-9. - Les modalités d'application de l'article R. 152-7 sont fixées par arrêté pris par le ministre chargé des douanes. »