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Article (Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)

Article (Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris)





Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.