Article 3 (Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
Article 3 (Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
Dans la section 3 du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les articles R. 4342-14 à R. 4342-16 deviennent les articles R. 4342-16 à R. 4342-18.