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Article 3 (Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 (Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :