Le conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin comprend vingt-trois membres :
1° Douze représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Dix représentants des activités sociales et culturelles de la collectivité ;
3° Une personnalité qualifiée, désignée par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus en observation des modalités particulières de la désignation de leurs titulaires, ils restent vacants. Toutefois par dérogation, les représentants des activités économiques désignés par accord entre les organisations patronales peuvent être désignés par le représentant de l'Etat en cas de désaccord entre ces organisations patronales. De même, les représentants des activités sociales et culturelles désignés par accord entre les organisations syndicales peuvent être désignés par le représentant de l'Etat en cas de désaccord entre ces organisations syndicales.
Le tableau annexé au présent arrêté détermine les organismes représentés au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.