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Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux kits d'étanchéité liquide pour pièces humides définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 022, partie 1.