Article 1 (Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

L'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au 1° du I, les mots : « lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à l'indice brut 380 » sont supprimés.
Le II est supprimé.
Le III devient II.