Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données Individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi)
Art. 2. - Les catégories d’informations individuelles traitées concernent :
- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;
- l’activité professionnelle ;
- la recherche d’un emploi ;
- la formation ;
- l’activité antérieure ;
- l’origine géographique et sociale ;
- la situation en mars de l’année précédente ;
- un calendrier d’activité.
Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.