Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:
M. Chérèque (Jacques), conseiller régional de Lorraine;
M. Courtial (Robert), adjoint au maire de Lyon;
M. Fressoz (Jean), conseiller général de la Savoie;
M. Hannoun (Michel), député de l'Isère;
M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;
M. Muselier (Renaud), député des Bouches-du-Rhône;
M. Pesce (Rodolphe), maire de Valence;
M. Theollière (Michel), maire de Saint-Etienne;
M. Vanneste (Christian), député du Nord;
Mme de Veyrinas (Françoise), député de la Haute-Garonne.
Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:
M. Alphandéry (Claude);
M. Renaud (James);
M. Ter Ovanessian (Serge);
M. du Bouettiez (Thierry);
M. Jazouli (Adil).
Un représentant du Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;
Un représentant du Comité national des entreprises d'insertion;
Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;
Un représentant du Réseau national des régies de quartier;
Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.