Article (Décret no 94-1094 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 11. - Le corps des adjoints techniques comprend trois grades: la classe exceptionnelle comptant huit échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. »