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Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine)

Art. 1er. - L'union de coopératives agricoles d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle d'Aquitaine dénommée Aquitest, sise au domaine du Perrier, 24140 Maurens, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale des départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne et de la Dordogne, à l'exclusion des communes de Saint-Aubin-de-Nabirat, Florimont-Gaumier et Bouzic, situées sur le canton de Domme, ainsi que des communes de Peyrillac-et-Millac et Cazoules, sur le canton de Carlux.