Article (Arrêté du 7 février 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 février 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires:
M. Reneaux (Roger), inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Mme Richard (Marie), inspecteur général élu.
M. Villalard (François), inspecteur général élu.