Article (Arrêté du 10 janvier 1995 portant modification de l'arrté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.