Article (Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 12. - Les aliments destinés à la nourriture des volailles sont entreposés dans un local clos réservé à cet usage ou en silo.
CHAPITRE III
Règles d'exploitation