Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, aura lieu en 1996.