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Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
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Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Art. 1er. - Il est créé à Draveil une école nationale de police à compter du 1er février 1995.