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Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions)

Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions)

Art. 5. - Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif du service.
Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés au service.